11.11.26 - Rupture de la convention entre la CCPEVA et l'Etat de Vaud pour le financement de la ligne N1 pour 2027

Le 6 novembre, la CCPEVA (Communauté de Communes Pays d'Évian et Val d'Abondance) a voté majoritairement contre la convention avec l'État de Vaud pour le financement de la ligne N1 pour 2027.

• Dénonciation de la convention :
  Cet accord-cadre régit le financement partagé à parts égales entre le Canton de Vaud et la CCPEVA sur les coûts d'investissement et d'exploitation de la ligne N1 pour 2027.
   
• Motifs du désaccord et tensions :
  La CCPEVA exprime de fortes réticences face à la hausse constante des contributions financières (et du déficit de la CGN), ainsi que des désaccords sur le cadre juridique, le mode de gouvernance de la CGN et l'offre de transport.
  
  La CCPEVA réaffirme son attachement à la mobilité lacustre et aux déplacements des usagers et des travailleurs frontaliers.
  
  Le vote d’alerte intervenu au conseil communautaire de novembre 2026 ne constitue en aucun cas une opposition à ces publics.
  Il exprime le refus des élus de reconduire un dispositif dont les conditions juridiques, financières et opérationnelles demeurent insatisfaisantes et pour lequel aucune réponse suffisante n'a été apportée.
  
  Les élus sont conscients de l'importance des navettes lacustres pour les déplacements quotidiens, l'emploi frontalier et l'attractivité du territoire.
  Ce vote communautaire est un refus du statu quo institutionnel, financier et opérationnel, et non un refus du service public du transport lacustre.
  Il ne doit en aucun cas être interprété comme une opposition aux travailleurs frontaliers, ni comme une remise en cause de leurs besoins de mobilité.
   
• Impacts possibles pour les usagers :
  Sans nouvel accord, les traversées pourraient être suspendues dès le 13 décembre, avec des impacts considérables pour les usagers de la ligne N1.
  Toutefois, à ce jour, aucune suppression définitive de traversées n'est officialisée.
   
• Analyse et positionnement de l'AUTPL :
  La position de la CCPEVA face à une progression permanente et non transparente des coûts est compréhensible :
  avec plus de 1,8 million d'euros pour 2027, la part demandée à la CCPEVA a été multipliée par 10 en 10 ans, sans que cette hausse ne soit proportionnelle à la hausse du trafic ni à celle de la qualité du service rendu.
  
  Pour sortir de cette impasse, une renégociation doit s'opérer avec les parties prenantes.
  De plus, une participation financière de la Région semble inévitable par rapport à des coûts qui ne sont plus supportables à l'échelle des intercommunalités.
  Les usagers de la CGN n'ont pas à faire les frais d'un imbroglio politique et financier.
  Car ce sont des vies professionnelles et familiales qui sont en jeu.
   
• Mobilisation de l'AUTPL :
  L'Amicale des Frontaliers, via sa branche mobilité lacustre AUTPL, a participé activement ces dernières semaines à plusieurs réunions avec les représentants de la CCPEVA sur ce dossier, dans un esprit constructif et afin de faire entendre la voix des frontaliers.
  Face à cette décision frontale, l'AUTPL poursuit ses échanges avec les parties prenantes (CCPEVA, élus français et suisses, ainsi que la CGN) pour trouver une solution fiable et durable.